Conditions Générales de Vente – Le Photobooth Français
Les présentes conditions générales de vente (ci-après “CGV”) s’appliquent à toutes les commandes passées par toute personne (ci-après “vous”) via le site lephotoboothfrancais.fr.
En validant votre commande, vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les CGV, ainsi que les droits et obligations qui en découlent. La validation de votre commande vaut donc acceptation des présentes CGV.
Tous nos services, prestations et offres sont exclusivement régis par les présentes CGV, sauf convention contraire expresse et écrite. Nous nous opposons à toute condition générale ou particulière qui serait contraire ou dérogatoire aux présentes conditions.
Le terme « consommateur » désigne une personne physique qui passe une commande pour son usage personnel, tandis que le terme « professionnel » désigne une personne physique ou morale qui passe une commande dans le cadre de son activité professionnelle.
Article 1 – Prix
- Tarification :
- Les prix des produits et services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables) et hors frais de traitement et d’expédition.
- Modification des prix :
- Le Photobooth Français se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de votre commande.
- Frais de livraison :
- Les prix indiqués n’incluent pas la participation aux frais de traitement et d’expédition, qui seront ajoutés au montant total de la commande.
Article 2 – Commandes et Compte Client
- Inscription et données :
- Lors de votre inscription, vous vous engagez à fournir des informations exactes et complètes, notamment votre adresse e-mail. L’identifiant et le mot de passe que vous créez pour accéder à votre compte sont confidentiels et ne doivent pas être partagés.
- Utilisation du site :
- Vous vous engagez à ne pas perturber le fonctionnement du site et à ne pas utiliser les informations contenues sur ce site pour toute activité illégale ou frauduleuse.
- Suppression de compte :
- Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment en nous contactant par e-mail à contact@lephotoboothfrancais.fr.
- Responsabilité :
- En cas de dysfonctionnement du site ou de maintenance, Le Photobooth Français ne pourra être tenu responsable.
Article 3 – Modalités de Paiement
- Modes de paiement :
- Le paiement des produits commandés sur lephotoboothfrancais.fr peut être effectué par carte bancaire.
- Sécurisation des paiements :
- Aucune donnée bancaire n’est enregistrée par notre site. Le paiement est sécurisé par un prestataire de paiement tiers.
- Confirmation de commande :
- Les informations contractuelles sont présentées en français et vous recevez une confirmation de votre commande avec toutes les informations nécessaires.
Article 4 – Validation de la Commande
- Acceptation des CGV :
- La validation de votre commande sur notre site signifie que vous avez pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.
Article 5 – Transfert de Propriété
- Transfert de propriété :
- Le transfert de propriété des produits achetés se fait dès l’acceptation du bon de commande par Le Photobooth Français.
Article 6 – Droit de Rétractation
- Délai de rétractation :
- Vous disposez de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.
- Conditions de retour :
- Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine, complets (emballage, accessoires, notice…), et permettant leur recommercialisation. En cas de dépréciation du produit, vous pourriez perdre votre droit de rétractation.
- Frais de retour :
- Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de notre part.
- Remboursement :
- Le remboursement des produits retournés sera effectué dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés et sera effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.
Article 7 – Garanties
- Garanties légales :
- En cas de défaut de conformité ou de vices cachés, vous bénéficiez des garanties légales prévues par la législation en vigueur. Vous devez contacter Le Photobooth Français dans les plus brefs délais en cas de défaut constaté.
Article 8 – Droit Applicable – Litiges – Médiation
- Droit applicable :
- Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.
- Médiation :
- En cas de conflit, vous pouvez contacter notre service client par e-mail à contact@lephotoboothfrancais.fr. Si une solution amiable n’est pas trouvée, vous pouvez recourir à la médiation.
Article 9 – Données Personnelles
- Collecte des données :
- Les informations personnelles que vous fournissez sont nécessaires à la gestion de votre commande et à la relation commerciale. Elles peuvent être transmises aux prestataires qui nous aident à exécuter ces services.
- Droit d’accès et de rectification :
- Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à contact@lephotoboothfrancais.fr.
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